CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 12/08/2026

 

Article 1 - Identité du vendeur
Les dessins d'Erwan LAHIRE
Micro-entrepreneur
SIRET : 99453060800011
Adresse : 19 rue de Mulhouse, 76600, Le Havre
Email : contact@lesdessinserwanlahire.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Article 2 - Produits
Nous proposons des tirages d’art, mugs, puzzles, textiles et autres objets personnalisés, imprimés à la commande selon les visuels choisis par le client.
Les photos de présentation sont non contractuelles. Chaque pièce étant imprimée à la demande, de légères variations de couleurs, de cadrage ou d’aspect peuvent exister sans que cela ne constitue un défaut de conformité.

Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable – art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont calculés à l’étape du panier. La livraison est offerte en France métropolitaine dès 60€ d’achat.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via Stripe.

Article 4 - Commande & Délai de fabrication
La commande est validée après paiement intégral. La fabrication démarre à réception du paiement.

Les produits étant fabriqués à la demande (impression à la demande), le délai de fabrication applicable est celui  indiqué sur la fiche produit au moment de la commande, soit 5 à 10 jours ouvrés. Ce délai s'ajoute au délai d'acheminement du transporteur, indiqué séparément lors du choix de livraison.

Délai total constaté : 5 à 10 jours ouvrés.

Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, en cas de dépassement de plus de 10 jours ouvrés du délai total annoncé, le client peut annuler sa commande par lettre recommandée ou par email et obtenir le remboursement intégral sous 14 jours. Livraison uniquement en France métropolitaine. Pour toute demande hors France, contact par email pour devis.

Article 5 - Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine.
Pour les DOM-TOM, l’Union Européenne et l’international, contactez-nous à contact@lesdessinserwanlahire.com avant de commander pour un devis de frais de port.
Pour les commandes hors UE : le client est l’importateur. Droits de douane, taxes locales et frais de dédouanement sont à sa charge exclusive.
Nous apportons le plus grand soin à l’emballage, notamment pour les articles fragiles comme les mugs ou la céramique. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
À la réception, il appartient au client de vérifier l’état du colis et d’émettre des réserves auprès du transporteur en cas d’avarie. Toute réclamation pour casse ou défaut doit nous être signalée sous 48h avec photos à l’appui par mail.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (produits imprimés à la demande) ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours.
En cochant la case "Je demande l'exécution immédiate de la fabrication de mon produit personnalisé et reconnais renoncer à mon droit de rétractation" au moment de la commande, le client demande expressément le lancement de l'impression.
Pour les produits non personnalisés ou en cas de défaut, le délai de 14 jours s'applique.

Article 7 - Garanties légales & SAV

En cas de défaut d'impression avéré, de casse à la livraison ou d'erreur de produit, signalé par mail sous 48h avec photos, nous procédons au choix du client à la réimpression et renvoi à nos frais ou au remboursement intégral.

Article 8 - Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des retards, pertes ou avaries imputables au transporteur. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

Article 9 - Données personnelles - RGPD
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison et la facturation. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à contact@lesdessinserwanlahire.com. Aucune donnée n’est cédée à des tiers.

Article 10 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la FNAE dont nous relevons.
Médiateur FNAE : 39 rue de Palestro, 75002 Paris
Site pour saisir le médiateur : https://www.fnae.fr/mediation

Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents du Havre seront seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les visuels et créations "Les dessins d'Erwan LAHIRE" sont des œuvres originales protégées. Toute reproduction interdite sans accord écrit. L’achat d’un produit ne cède aucun droit d’exploitation commerciale ou de reproduction de l’œuvre.