CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 19/05/2026
Article 1
- Identité du vendeur Les dessins d'Erwan LAHIRE
- Micro-entrepreneur
- SIRET : 99453060800011
- Adresse : 19 rue de Mulhouse, 76600, Le Havre
- Email : atelier-el@outlook.fr
- Téléphone : 07 77 05 82 00
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Article 2 - Produits : Les produits proposés sont fabriqués à la commande / sur-mesure selon les spécifications choisies par le client. Les photos sont non contractuelles. Chaque pièce étant faite main, de légères variations de couleurs ou d'aspects peuvent exister sans que cela ne constitue un défaut.
Article 3 - Prix : Prix indiqués en euros, TVA non applicable. Le paiement est exigible immédiatement à la commande via Stripe.
Article 4 - Commande & Délai de fabrication : La commande est validée après paiement intégral. La fabrication démarre à réception du paiement.
Le délai de fabrication applicable est celui indiqué sur la fiche produit au moment de la commande, avant ajout au panier. Ce délai varie selon le produit et la période de l’année.
Ce délai de fabrication s’ajoute au délai d’acheminement du transporteur choisi par le client.
Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de dépassement de plus de 7 jours ouvrés du délai annoncé, le client peut résoudre la commande par mail à atelier-el@outlook.fr.
Article 5 - Livraison : La livraison est effectuée en France métropolitaine.
Pour toute livraison vers les DOM-TOM, l’Union Européenne et l’international, veuillez nous contacter à atelier-el@outlook.fr avant de commander afin d’établir un devis pour les frais de port. Les frais de livraison affichés au checkout ne concernent que la France métropolitaine.
Pour les commandes hors Union Européenne : le client est considéré comme l’importateur. Les droits de douane, taxes locales et frais de dédouanement sont à sa charge exclusive et ne sont pas inclus dans le prix total payé sur le site. Nous ne saurions être tenus responsable en cas de refus de paiement de ces frais par le client.
Nous apportons le plus grand soin à l’emballage de nos produits, notamment les articles fragiles comme les mugs. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
Les délais de livraison sont indicatifs. Nous ne saurions être tenus responsables des retards, pertes ou avaries imputables au transporteur. À la réception, il appartient au client de vérifier l’état du colis et d’émettre des réserves auprès du transporteur en cas d’avarie. Toute réclamation doit nous être signalée sous 48h avec photos à l’appui.
Article 6 - Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En passant commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
Article 7 - Retours & SAV : Seuls les produits comportant un défaut de fabrication avéré sont repris ou échangés, après accord par mail à atelier-el@outlook.fr avec photos sous 48h après réception. Les frais de retour sont à notre charge si défaut confirmé.
Article 8 - Litiges : En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents du Havre seront seuls compétents.
Article 9 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la FNAE dont nous relevons.
Médiateur FNAE : 39 rue de Palestro, 75002 Paris
Site pour saisir le médiateur : https://www.fnae.fr/mediation
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les visuels et créations "Les dessins d'Erwan LAHIRE" sont protégés. Toute reproduction interdite sans accord écrit.