CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 29/06/2026
Article 1 - Identité du vendeur
Les dessins d'Erwan LAHIRE
Micro-entrepreneur
SIRET : 99453060800011
Adresse : 19 rue de Mulhouse, 76600, Le Havre
Email : atelier-el@outlook.fr
Téléphone : 07 77 05 82 00
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Article 2 - Produits
Nous proposons des tirages d’art, mugs, puzzles, textiles et autres objets personnalisés, imprimés à la commande selon les visuels choisis par le client.
Les photos de présentation sont non contractuelles. Chaque pièce étant imprimée à la demande, de légères variations de couleurs, de cadrage ou d’aspect peuvent exister sans que cela ne constitue un défaut de conformité.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable – art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont calculés à l’étape du panier. La livraison est offerte en France métropolitaine dès 60€ d’achat.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via Stripe.
Article 4 - Commande & Délai de fabrication
La commande est validée après paiement intégral. La fabrication démarre à réception du paiement.
Le délai de fabrication applicable est celui indiqué sur la fiche produit au moment de la commande. Ce délai de 3 à 7 jours ouvrés s’ajoute au délai d’acheminement du transporteur, indiqué séparément lors du choix de livraison.
Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de dépassement de plus de 7 jours ouvrés du délai total annoncé, le client peut résoudre la commande par mail à atelier-el@outlook.fr.
Article 5 - Livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine.
Pour les DOM-TOM, l’Union Européenne et l’international, contactez-nous à atelier-el@outlook.fr avant de commander pour un devis de frais de port.
Pour les commandes hors UE : le client est l’importateur. Droits de douane, taxes locales et frais de dédouanement sont à sa charge exclusive.
Nous apportons le plus grand soin à l’emballage, notamment pour les articles fragiles comme les mugs ou la céramique. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
À la réception, il appartient au client de vérifier l’état du colis et d’émettre des réserves auprès du transporteur en cas d’avarie. Toute réclamation pour casse ou défaut doit nous être signalée sous 48h avec photos à l’appui par mail.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Tous nos produits étant fabriqués à la commande avec le visuel choisi, le client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours en validant sa commande.
Article 7 - Garanties légales & SAV
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut d’impression avéré, de casse à la livraison ou d’erreur de produit, nous procédons à la réimpression et au renvoi à nos frais après accord par mail sous 48h avec photos. Aucun remboursement ne sera effectué.
Article 8 - Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des retards, pertes ou avaries imputables au transporteur. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil.
Article 9 - Données personnelles - RGPD
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison et la facturation. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à atelier-el@outlook.fr. Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
Article 10 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la FNAE dont nous relevons.
Médiateur FNAE : 39 rue de Palestro, 75002 Paris
Site pour saisir le médiateur : https://www.fnae.fr/mediation
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents du Havre seront seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les visuels et créations "Les dessins d'Erwan LAHIRE" sont des œuvres originales protégées. Toute reproduction interdite sans accord écrit. L’achat d’un produit ne cède aucun droit d’exploitation commerciale ou de reproduction de l’œuvre.